SCI ELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELYS est une SCI immatriculée le 11 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 432 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 A RTE Romaine, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Abdelaziz Mlayeh exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELYS
INSEE- Dénomination
- SCI ELYS
- SIREN
- 933 432 288
- SIRET (siège)
- 933 432 288 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93933432288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 432 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2024
- Siège social
- 61 A RTE Romaine, 67700, Saverne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans
SARL ELYS COMPANY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ELYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SaverneSiègeActif
933 432 288 00019 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYS
INPIComptes annuels de SCI ELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025002837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/50064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-09-24
- création
Date d'effet : 11 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI ELYS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYS ?
Le numéro SIREN de SCI ELYS est 933 432 288. Le SIRET de son siège social est 933 432 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93933432288.
Qui dirige SCI ELYS ?
SCI ELYS est dirigée par Abdelaziz Mlayeh, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYS ?
Le siège social de SCI ELYS est situé 61 A RTE Romaine, 67700 Saverne.
SCI ELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYS.
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