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SCI ELYSEE

Active
Siren382 528 479SCI77300 FontainebleauCréée le 25 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 528 479, SCI ELYSEE est une SCI créée le 25 juillet 1991. Son siège social est situé 8 rue le Point Cardinal 10 passage Ron Sin, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par LAUTUSSIER PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELYSEE

Dénomination
SCI ELYSEE
SIREN
382 528 479
SIRET (siège)
382 528 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80382528479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 528 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
25 juillet 1991
Siège social
8 RUE LE POINT CARDINAL 10 PASSAGE RON SIN, 77300, Fontainebleau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELYSEE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS L'EXPLOITATION PAR BAIL ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS L'EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI ELYSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELYSEE

L

LAUTUSSIER PIERRE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ELYSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77300 FontainebleauSiègeFermé

    382 528 479 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ELYSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELYSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELYSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYSEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELYSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI ELYSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELYSEE ?

Le numéro SIREN de SCI ELYSEE est 382 528 479. Le SIRET de son siège social est 382 528 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80382528479.

Qui dirige SCI ELYSEE ?

SCI ELYSEE est dirigée par LAUTUSSIER PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELYSEE ?

Le siège social de SCI ELYSEE est situé 8 rue le Point Cardinal 10 passage Ron Sin, 77300 Fontainebleau.

SCI ELYSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELYSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYSEE.

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