SCI EMALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 918 369. Elle est domiciliée 48 RUE DE CHANANCON Fours-en-Vexin, 27420 Vexin-sur-Epte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BARTHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMALINE
INSEE- Dénomination
- SCI EMALINE
- SIREN
- 792 918 369
- SIRET (siège)
- 792 918 369 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63792918369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 918 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 48 RUE DE CHANANCON Fours-en-Vexin, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMALINE
Acquisition, vente gestion de tout immeuble de toute nature
Finances de SCI EMALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMALINE
INSEEÉtablissements de SCI EMALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
792 918 369 00010 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMALINE
INPIComptes annuels de SCI EMALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMALINE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 mai 2020 · N° 17/04764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI EMALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMALINE ?
Le numéro SIREN de SCI EMALINE est 792 918 369. Le SIRET de son siège social est 792 918 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63792918369.
Qui dirige SCI EMALINE ?
SCI EMALINE est dirigée par XAVIER BARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMALINE ?
Le siège social de SCI EMALINE est situé 48 RUE DE CHANANCON Fours-en-Vexin, 27420 Vexin-sur-Epte.
SCI EMALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMALINE.
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