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SCI EMALSE

Active
Siren494 292 444SCI87440 SAINT-MATHIEUCréée le 12 février 2007
Autre procédure collective - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMALSE est une SCI immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 292 444. Son siège social est situé 4 Rte de Marval, 87440 Saint-Mathieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RUDY DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMALSE

Dénomination
SCI EMALSE
SIREN
494 292 444
SIRET (siège)
494 292 444 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29494292444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 292 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2007
Siège social
4 RTE DE MARVAL, 87440, SAINT-MATHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMALSE

Location d'immeubles

Finances de SCI EMALSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMALSE

RD

RUDY DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

CL

CORINNE LAFLEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI EMALSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87440 SAINT-MATHIEUSiègeActif

    494 292 444 00010 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMALSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMALSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMALSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMALSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EMALSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 04 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/197

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au tribunal judiciaire de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du Code de Commerce. RG 16/197

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMALSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMALSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMALSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/197

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-22 · Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au tribunal judiciaire de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du Code de Commerce. RG 16/197

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur SCI EMALSE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMALSE ?

Le numéro SIREN de SCI EMALSE est 494 292 444. Le SIRET de son siège social est 494 292 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494292444.

Qui dirige SCI EMALSE ?

SCI EMALSE est dirigée par RUDY DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMALSE ?

Le siège social de SCI EMALSE est situé 4 Rte de Marval, 87440 Saint-Mathieu.

SCI EMALSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMALSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMALSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EMALSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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