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SCI BROTTEAUX

Active
Siren350 306 965SCI87440 SAINT-MATHIEUCréée le 12 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BROTTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 306 965. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combes, 87440 Saint-Mathieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PAULIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROTTEAUX

Dénomination
SCI BROTTEAUX
SIREN
350 306 965
SIRET (siège)
350 306 965 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15350306965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 306 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1989
Siège social
LES COMBES, 87440, SAINT-MATHIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROTTEAUX

Acquisition propriété administration location de tous immeubles et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BROTTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROTTEAUX

JP

JEAN PAULIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1989) · 37 ans

AS

ANDREE SANSONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BROTTEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87440 SAINT-MATHIEUSiègeActif

    350 306 965 00020 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 6820B

  • 87440 SAINT-MATHIEUFermé

    350 306 965 00012 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BROTTEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROTTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROTTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTTEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROTTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROTTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI BROTTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BROTTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI BROTTEAUX est 350 306 965. Le SIRET de son siège social est 350 306 965 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350306965.

Qui dirige SCI BROTTEAUX ?

SCI BROTTEAUX est dirigée par JEAN PAULIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROTTEAUX ?

Le siège social de SCI BROTTEAUX est situé Les Combes, 87440 Saint-Mathieu.

SCI BROTTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROTTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROTTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTTEAUX.

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