SCI EMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMAN est une SCI immatriculée le 6 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 150 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Albert Callens, 60800 Rouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES PASCUAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMAN
INSEE- Dénomination
- SCI EMAN
- SIREN
- 532 150 703
- SIRET (siège)
- 532 150 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28532150703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 150 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2011
- Siège social
- 3 RUE ALBERT CALLENS, 60800, ROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMAN
Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI EMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI EMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 ROUVILLESiègeActif
532 150 703 00017 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMAN
INPIComptes annuels de SCI EMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-04-07
- création
Date d'effet : 06 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI EMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI EMAN ?
Le numéro SIREN de SCI EMAN est 532 150 703. Le SIRET de son siège social est 532 150 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28532150703.
Qui dirige SCI EMAN ?
SCI EMAN est dirigée par JEAN-JACQUES PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMAN ?
Le siège social de SCI EMAN est situé 3 rue Albert Callens, 60800 Rouville.
SCI EMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAN.
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