SCI EMANUELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMANUELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 305 815. Elle est domiciliée 232 RUE de la Fontace Chemin de Terre Megere, 34370 Maraussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christian EMANUELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMANUELLI
INSEE- Dénomination
- SCI EMANUELLI
- SIREN
- 982 305 815
- SIRET (siège)
- 982 305 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33982305815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 305 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 232 RUE de la Fontace Chemin de Terre Megere, 34370, Maraussan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMANUELLI
acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelles) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement
Finances de SCI EMANUELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMANUELLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI EMANUELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 MaraussanSiègeActif
982 305 815 00010 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMANUELLI
INPIComptes annuels de SCI EMANUELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMANUELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMANUELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMANUELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMANUELLI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/12057
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/12057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 février 2017 · N° 15/00794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMANUELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMANUELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-11 · Début d'activité : 2023-11-22
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI EMANUELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI EMANUELLI ?
Le numéro SIREN de SCI EMANUELLI est 982 305 815. Le SIRET de son siège social est 982 305 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33982305815.
Qui dirige SCI EMANUELLI ?
SCI EMANUELLI est dirigée par Christian EMANUELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMANUELLI ?
Le siège social de SCI EMANUELLI est situé 232 RUE de la Fontace Chemin de Terre Megere, 34370 Maraussan.
SCI EMANUELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMANUELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMANUELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMANUELLI.
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