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SCI EMAS

Active
Siren397 440 223SCI59300 VALENCIENNESCréée le 20 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 440 223, SCI EMAS est une SCI créée le 20 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av du Senateur Girard, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DELCROIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMAS

Dénomination
SCI EMAS
SIREN
397 440 223
SIRET (siège)
397 440 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76397440223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 440 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1994
Siège social
22 AV DU SENATEUR GIRARD, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMAS

Gestion de biens immobiliers L'acquisition, la propriété, la construction l'administration et la gestion de tous immeubles

Finances de SCI EMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMAS

PD

PATRICK DELCROIX

Gérant

Depuis la création (20 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI EMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    397 440 223 00014 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI EMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMAS ?

Le numéro SIREN de SCI EMAS est 397 440 223. Le SIRET de son siège social est 397 440 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76397440223.

Qui dirige SCI EMAS ?

SCI EMAS est dirigée par PATRICK DELCROIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMAS ?

Le siège social de SCI EMAS est situé 22 av du Senateur Girard, 59300 Valenciennes.

SCI EMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAS.

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