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SCI EMAS

Fermée
Siren440 195 741SCI24100 BERGERACRadiée le 06 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMAS est une SCI immatriculée le 12 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 195 741. Son siège social est situé 1 Pl Maurice Loupias, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE GUILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI EMAS date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI EMAS

Dénomination
SCI EMAS
SIREN
440 195 741
SIRET (siège)
440 195 741 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38440195741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 195 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2001
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
1 PL MAURICE LOUPIAS, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI EMAS

Acquisition construction location de tous immeubles à usage commercial artisanal industriel ou d'habitation et leur gestion par bail ou autrement

Finances de SCI EMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMAS

PG

PIERRE GUILLAUME

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

TG

THEOPHILE GUILLAUME

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI EMAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    440 195 741 00010 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 24100 BERGERACFermé

    440 195 741 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI EMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMAS ?

Le numéro SIREN de SCI EMAS est 440 195 741. Le SIRET de son siège social est 440 195 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440195741.

Qui dirige SCI EMAS ?

SCI EMAS est dirigée par PIERRE GUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMAS ?

Le siège social de SCI EMAS est situé 1 Pl Maurice Loupias, 24100 Bergerac.

SCI EMAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI EMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI EMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAS.

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