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SCI EMAS

Active
Siren843 303 603SCI85600 TREIZE-SEPTIERSCréée le 23 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 303 603, SCI EMAS est une SCI créée le 23 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Bocage, 85600 Treize-Septiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DELHOMMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMAS

Dénomination
SCI EMAS
SIREN
843 303 603
SIRET (siège)
843 303 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83843303603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 303 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2018
Siège social
2 RUE DU BOCAGE, 85600, TREIZE-SEPTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMAS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers; prise de participation dans toutes opérations immobilières.

Finances de SCI EMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMAS

SD

STEPHANE DELHOMMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

AP

ADELINE PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI EMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 TREIZE-SEPTIERSSiègeActif

    843 303 603 00016 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-12

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI EMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMAS ?

Le numéro SIREN de SCI EMAS est 843 303 603. Le SIRET de son siège social est 843 303 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83843303603.

Qui dirige SCI EMAS ?

SCI EMAS est dirigée par STEPHANE DELHOMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMAS ?

Le siège social de SCI EMAS est situé 2 rue du Bocage, 85600 Treize-Septiers.

SCI EMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMAS.

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