SCI EMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 001 287. Elle est domiciliée 6 rue du Clos des Dunes, 56680 Plouhinec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAEL CHAVENEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMCA
INSEE- Dénomination
- SCI EMCA
- SIREN
- 911 001 287
- SIRET (siège)
- 911 001 287 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64911001287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 001 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- 6 RUE DU CLOS DES DUNES, 56680, PLOUHINEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMCA
L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en permettre la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI EMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMCA
INSEEGAVAEMCA
Autre
Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI EMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56680 PLOUHINECSiègeActif
911 001 287 00018 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMCA
INPIComptes annuels de SCI EMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025017096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025011242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025016283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/09488
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024008010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 18/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/00923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-28
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI EMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI EMCA ?
Le numéro SIREN de SCI EMCA est 911 001 287. Le SIRET de son siège social est 911 001 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64911001287.
Qui dirige SCI EMCA ?
SCI EMCA est dirigée par GAEL CHAVENEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMCA ?
Le siège social de SCI EMCA est situé 6 rue du Clos des Dunes, 56680 Plouhinec.
SCI EMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMCA.
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