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SCI EMERAUDE

Active
Siren377 562 392SCI33360 LIGNAN-DE-BORDEAUXCréée le 17 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,9 k€
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI immatriculée le 17 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 562 392. Elle est domiciliée 3 Che du Bon Coin Cs 80101, 33360 Lignan-de-Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOCAP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
377 562 392
SIRET (siège)
377 562 392 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49377562392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 562 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 936 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1990
Siège social
3 CHE DU BON COIN CS 80101, 33360, LIGNAN-DE-BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

S

SOCAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

Anciens dirigeants (1)

S

SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION MOTTET ET FILS "MOTTET et FILS SA" en fonction le 28 Novembre 2011

Associé gérant · de décembre 2011 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMERAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33360 LIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeActif

    377 562 392 00037 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B

  • 33110 LE BOUSCATFermé

    377 562 392 00011 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : SOCAP modification le 08 Septembre 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION MOTTET ET FILS "MOTTET et FILS SA" en fonction le 28 Novembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 377 562 392. Le SIRET de son siège social est 377 562 392 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49377562392.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par SOCAP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 3 Che du Bon Coin Cs 80101, 33360 Lignan-de-Bordeaux.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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