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SCI LE BASQUE

Active
Siren430 109 736SCI33360 LIGNAN-DE-BORDEAUXCréée le 30 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BASQUE est une SCI immatriculée le 30 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 109 736. Elle est domiciliée 35 Che de Rozet, 33360 Lignan-de-Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CANTILLAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BASQUE

Dénomination
SCI LE BASQUE
SIREN
430 109 736
SIRET (siège)
430 109 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09430109736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 109 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2000
Siège social
35 CHE DE ROZET, 33360, LIGNAN-DE-BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BASQUE

Acquisition administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI LE BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BASQUE

JC

JACQUES CANTILLAC

Gérant

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 LIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeActif

    430 109 736 00016 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BASQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BASQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LE BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BASQUE est 430 109 736. Le SIRET de son siège social est 430 109 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09430109736.

Qui dirige SCI LE BASQUE ?

SCI LE BASQUE est dirigée par JACQUES CANTILLAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BASQUE ?

Le siège social de SCI LE BASQUE est situé 35 Che de Rozet, 33360 Lignan-de-Bordeaux.

SCI LE BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASQUE.

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