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SCI EMERAUDE

Active
Siren387 950 660SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 01 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 950 660. Son siège social est situé 33 Pro Andre Jacquemin, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DE GRANCEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
387 950 660
SIRET (siège)
387 950 660 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14387950660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 950 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
33 PRO ANDRE JACQUEMIN, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Propriété gestion administration de biens immobiliers

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

FD

FLORENCE DE GRANCEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans

PD

PATRICK DE GRANCEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans

CD

CHRISTOPHE DE GRANCEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans

ML

MARIE-FRANCE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    387 950 660 00028 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    387 950 660 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 1992-07-01 · Début d'activité : 1992-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 387 950 660. Le SIRET de son siège social est 387 950 660 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14387950660.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par PATRICK DE GRANCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 33 Pro Andre Jacquemin, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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