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SCI EMERAUDE

Active
Siren391 250 073SCI50400 GRANVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 391 250 073. Elle est domiciliée 19 rue du Port, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DELCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
391 250 073
SIRET (siège)
391 250 073 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82391250073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 250 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
19 RUE DU PORT, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Propriété, administration, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la Ste Ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, acquisition et gestion de parts de toutes autre Sci

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

LD

LAURENT DELCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SD

SONIA DENIAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    391 250 073 00015 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 391 250 073. Le SIRET de son siège social est 391 250 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82391250073.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par LAURENT DELCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 19 rue du Port, 50400 Granville.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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