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SCI EMERAUDE

Active
Siren392 354 023SCI74960 AnnecyCréée le 20 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI immatriculée le 20 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 354 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE LEON REY GRANGE - Meythet, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL COURBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
392 354 023
SIRET (siège)
392 354 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61392354023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 354 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1993
Siège social
6 RUE LEON REY GRANGE - Meythet, 74960, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

ACHAT LOCAUX 6 RUE LEON REY GRANGE MEYTHET

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

DC

DANIEL COURBON

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

NC

Nathalie COURBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

CC

Cédric COURBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74960 AnnecySiègeFermé

    392 354 023 00013 · NAF 6820B

  • 74940 AnnecyActif

    392 354 023 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 392 354 023. Le SIRET de son siège social est 392 354 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61392354023.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par DANIEL COURBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 6 RUE LEON REY GRANGE - Meythet, 74960 Annecy.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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