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SCI EMERAUDE

Active
Siren403 747 884SCI53170 MESLAY-DU-MAINECréée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 747 884, SCI EMERAUDE est une SCI créée le 13 février 1996. Elle est domiciliée 37 rue d'Anjou, 53170 Meslay-du-Maine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT FOURMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
403 747 884
SIRET (siège)
403 747 884 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08403747884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 747 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1996
Siège social
37 RUE D'ANJOU, 53170, MESLAY-DU-MAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Acquisition,administration ,exploitation par bail,location,d'un immeuble et de tous autres immeubles.

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

GF

GILBERT FOURMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

CM

COLETTE MULLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 MESLAY-DU-MAINESiègeActif

    403 747 884 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 403 747 884. Le SIRET de son siège social est 403 747 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403747884.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par GILBERT FOURMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 37 rue d'Anjou, 53170 Meslay-du-Maine.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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