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SCI EMERAUDE

Active
Siren425 025 160SCI01100 GROISSIATCréée le 18 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 025 160, SCI EMERAUDE est une SCI créée le 18 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Chateau Covet, 01100 Groissiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER LUGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
425 025 160
SIRET (siège)
425 025 160 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16425025160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 025 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1999
Siège social
85 RTE DE CHATEAU COVET, 01100, GROISSIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

la propriété la gestion l'administration par bail location bail à construction ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

CL

CATHERINE LUGAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020

DL

DIDIER LUGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020

CL

CHRISTELLE LUGAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020

IR

ISABELLE ROYBIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMERAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 GROISSIATSiègeActif

    425 025 160 00028 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820A

  • 01100 OYONNAXFermé

    425 025 160 00010 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUGAND Didier, René, Jean ; Associé indéfiniment responsable : LUGAND Christelle, Francoise, Alexandra ; Associé indéfiniment responsable : LUGAND Catherine, Victoria, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : ROYBIER Isabelle, Germaine, Geneviève, Chantal

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 425 025 160. Le SIRET de son siège social est 425 025 160 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16425025160.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par DIDIER LUGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 85 Rte de Chateau Covet, 01100 Groissiat.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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