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SCI ICC

Active
Siren453 348 666SCI01100 GROISSIATCréée le 04 mai 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 348 666, SCI ICC est une SCI créée le 4 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Rte d'Evron, 01100 Groissiat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE ROYBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ICC

Dénomination
SCI ICC
SIREN
453 348 666
SIRET (siège)
453 348 666 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86453348666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 348 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
191 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 2004
Siège social
310 RTE D'EVRON, 01100, GROISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICC

Acquisition construction et administration ou gestion par voie de location

Finances de SCI ICC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICC

M

MUSOCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

IR

ISABELLE ROYBIER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ICC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 GROISSIATSiègeActif

    453 348 666 00018 · ouvert le 27 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ICC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI ICC

Quel est le numéro SIREN de SCI ICC ?

Le numéro SIREN de SCI ICC est 453 348 666. Le SIRET de son siège social est 453 348 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453348666.

Qui dirige SCI ICC ?

SCI ICC est dirigée par ISABELLE ROYBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICC ?

Le siège social de SCI ICC est situé 310 Rte d'Evron, 01100 Groissiat.

SCI ICC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICC.