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SCI EMERAUDE

Active
Siren484 741 202SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 21 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 741 202, SCI EMERAUDE est une SCI créée le 21 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 Le Vieux chemin le Sonnant, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DAMATO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
484 741 202
SIRET (siège)
484 741 202 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06484741202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 741 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2005
Siège social
139 LE VIEUX CHEMIN LE SONNANT, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Location immobilière

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

MD

MARTINE DAMATO

Autre

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

AP

ANTOINE PERNICE

Autre

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    484 741 202 00010 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 484 741 202. Le SIRET de son siège social est 484 741 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484741202.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par MARTINE DAMATO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 139 Le Vieux chemin le Sonnant, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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