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SCI EMERAUDE

Active
Siren489 643 031SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 14 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMERAUDE est une SCI immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 643 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 rue des Champagnes zone Industrielle, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIUS CHAVANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMERAUDE

Dénomination
SCI EMERAUDE
SIREN
489 643 031
SIRET (siège)
489 643 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02489643031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 643 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2006
Siège social
230 RUE DES CHAMPAGNES ZONE INDUSTRIELLE, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMERAUDE

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés et autres garanties nécessaires.

Finances de SCI EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMERAUDE

RC

RODOLPHE CHAVANEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

MC

MARIUS CHAVANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

AC

ANDRE CHAVANEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

FC

FRANCK CHAVANEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    489 643 031 00011 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMERAUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI EMERAUDE est 489 643 031. Le SIRET de son siège social est 489 643 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489643031.

Qui dirige SCI EMERAUDE ?

SCI EMERAUDE est dirigée par MARIUS CHAVANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMERAUDE ?

Le siège social de SCI EMERAUDE est situé 230 rue des Champagnes zone Industrielle, 73290 La Motte-Servolex.

SCI EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMERAUDE.

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