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SCI EMIL

Active
Siren909 938 417SCI76450 OURVILLE-EN-CAUXCréée le 03 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMIL est une SCI immatriculée le 3 février 2022 sous le numéro SIREN 909 938 417. Elle est domiciliée 616 Rte de Cany, 76450 Ourville-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME DOUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMIL

Dénomination
SCI EMIL
SIREN
909 938 417
SIRET (siège)
909 938 417 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38909938417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 938 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2022
Siège social
616 RTE DE CANY, 76450, OURVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMIL

L'acquisition, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers.

Finances de SCI EMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMIL

JD

JEROME DOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

JF

JOELLE FOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

JV

JOANNA VAN STEENWINKEL-DOUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

AV

ALEXANDRA VAN STEENWINKEL-DOUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI EMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 OURVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    909 938 417 00013 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-03 · Début d'activité : 2022-01-10

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur SCI EMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMIL ?

Le numéro SIREN de SCI EMIL est 909 938 417. Le SIRET de son siège social est 909 938 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38909938417.

Qui dirige SCI EMIL ?

SCI EMIL est dirigée par JEROME DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMIL ?

Le siège social de SCI EMIL est situé 616 Rte de Cany, 76450 Ourville-en-Caux.

SCI EMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMIL.

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