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SCI EMILE

Active
Siren380 962 951Société civile75014 PARISCréée le 19 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EMILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1991, identifiée par le SIREN 380 962 951. Son siège social est situé 126 bd du Montparnasse, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLE Franck exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMILE

Dénomination
SCI EMILE
SIREN
380 962 951
SIRET (siège)
380 962 951 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42380962951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 962 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1991
Siège social
126 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE

L'ACHAT D'UN APPARTEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SITUE 5 RUE DESGRAVILLIERS 75008 PARIS, LEDIT IMMEUBLE CADASTRE SECTION AS N°19 LIEUDIT " RUE DES GRAVILLIERS N°5 POUR UNE CONTENANCE DE UN ARE CINQUANTE HUIT CENTIARES (1A58CA)

Finances de SCI EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILE

CF

CLAUDE Franck

Autre

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

IF

ISABELLE Franck

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI EMILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    380 962 951 00022 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 75003 PARISFermé

    380 962 951 00014 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Franck, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1991

Questions fréquentes sur SCI EMILE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE est 380 962 951. Le SIRET de son siège social est 380 962 951 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380962951.

Qui dirige SCI EMILE ?

SCI EMILE est dirigée par ISABELLE Franck, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE ?

Le siège social de SCI EMILE est situé 126 bd du Montparnasse, 75014 Paris.

SCI EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE.

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