CheckersProcédures

SCI EMILE

Active
Siren513 687 541SCI21800 SENNECEY-LES-DIJONCréée le 17 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 687 541, SCI EMILE est une SCI créée le 17 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Aristide Berges Zac la Rente du Bas, 21800 Sennecey-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL CLOIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMILE

Dénomination
SCI EMILE
SIREN
513 687 541
SIRET (siège)
513 687 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64513687541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 687 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
5 RUE ARISTIDE BERGES ZAC LA RENTE DU BAS, 21800, SENNECEY-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties

Finances de SCI EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILE

EC

EMMANUEL CLOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

LN

LYDIE NICOLARDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI EMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 SENNECEY-LES-DIJONSiègeActif

    513 687 541 00013 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI EMILE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE est 513 687 541. Le SIRET de son siège social est 513 687 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513687541.

Qui dirige SCI EMILE ?

SCI EMILE est dirigée par EMMANUEL CLOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE ?

Le siège social de SCI EMILE est situé 5 rue Aristide Berges Zac la Rente du Bas, 21800 Sennecey-les-Dijon.

SCI EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE.

Entreprises similaires

Même activité à Sennecey-les-Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sennecey-les-Dijon

Entreprises du même secteur à Sennecey-les-Dijon

Entreprises à Sennecey-les-Dijon

Toutes les entreprises à Sennecey-les-Dijon