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SCI EMILE

Active
Siren803 858 380SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EMILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 858 380. Son siège social est situé 14 rue Perrault, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6832A. LAURENT DELSOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMILE

Dénomination
SCI EMILE
SIREN
803 858 380
SIRET (siège)
803 858 380 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49803858380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 858 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 août 2014
Siège social
14 RUE PERRAULT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE

Acquisition et gestion par tous moyens, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILE

LD

LAURENT DELSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

ND

NATHALIE DELSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

FD

FABIENNE DELSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI EMILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    803 858 380 00022 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6832A

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    803 858 380 00014 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI EMILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-21

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCI EMILE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE est 803 858 380. Le SIRET de son siège social est 803 858 380 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49803858380.

Qui dirige SCI EMILE ?

SCI EMILE est dirigée par LAURENT DELSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE ?

Le siège social de SCI EMILE est situé 14 rue Perrault, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE.

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