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SCI EMILE COMBE

Active
Siren432 330 173Société civile61100 FLERSCréée le 05 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EMILE COMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2012, identifiée par le SIREN 432 330 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Parc, 61100 Flers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRILLE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMILE COMBE

Dénomination
SCI EMILE COMBE
SIREN
432 330 173
SIRET (siège)
432 330 173 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39432330173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 330 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2012
Siège social
18 RUE DU PARC, 61100, FLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE COMBE

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d'un immeuble situé à Oissel, 15 rue Victor Malo

Finances de SCI EMILE COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILE COMBE

CM

CYRILLE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

C

CMF - CYRILLE MASSON FINANCES

Autre

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI EMILE COMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61100 FLERSSiègeActif

    432 330 173 00027 · ouvert le 27 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    432 330 173 00019 · ouvert le 25 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMILE COMBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILE COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILE COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMILE COMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILE COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2012-03-05 · Début d'activité : 2000-07-27

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI EMILE COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE COMBE est 432 330 173. Le SIRET de son siège social est 432 330 173 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39432330173.

Qui dirige SCI EMILE COMBE ?

SCI EMILE COMBE est dirigée par CYRILLE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE COMBE ?

Le siège social de SCI EMILE COMBE est situé 18 rue du Parc, 61100 Flers.

SCI EMILE COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE COMBE.

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