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SCI EMILE COMBES

Active
Siren444 744 510SCI59249 AUBERSCréée le 31 mars 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
300 €

SCI EMILE COMBES est une SCI immatriculée le 31 mars 2004 sous le numéro SIREN 444 744 510. Elle est domiciliée 103 rue de Leval, 59249 Aubers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HERVE MONTAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMILE COMBES

Dénomination
SCI EMILE COMBES
SIREN
444 744 510
SIRET (siège)
444 744 510 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94444744510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 744 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mars 2004
Siège social
103 RUE DE LEVAL, 59249, AUBERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMILE COMBES

Acquisition propriété administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI EMILE COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EMILE COMBES

HM

HERVE MONTAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

I

IMMONTAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI EMILE COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59249 AUBERSSiègeActif

    444 744 510 00025 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6820A

  • 62232 ANNEZINFermé

    444 744 510 00017 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI EMILE COMBES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI EMILE COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE COMBES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILE COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EMILE COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI EMILE COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI EMILE COMBES est 444 744 510. Le SIRET de son siège social est 444 744 510 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444744510.

Qui dirige SCI EMILE COMBES ?

SCI EMILE COMBES est dirigée par HERVE MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILE COMBES ?

Le siège social de SCI EMILE COMBES est situé 103 rue de Leval, 59249 Aubers.

SCI EMILE COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILE COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILE COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE COMBES.