SCI EMILE COMBES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI EMILE COMBES est une SCI immatriculée le 31 mars 2004 sous le numéro SIREN 444 744 510. Elle est domiciliée 103 rue de Leval, 59249 Aubers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HERVE MONTAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMILE COMBES
INSEE- Dénomination
- SCI EMILE COMBES
- SIREN
- 444 744 510
- SIRET (siège)
- 444 744 510 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94444744510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 744 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- 103 RUE DE LEVAL, 59249, AUBERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMILE COMBES
Acquisition propriété administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI EMILE COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMILE COMBES
INSEEIMMONTAGNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI EMILE COMBES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59249 AUBERSSiègeActif
444 744 510 00025 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6820A
- 62232 ANNEZINFermé
444 744 510 00017 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI EMILE COMBES
INPIConformité de SCI EMILE COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE COMBES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 20/06596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMILE COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EMILE COMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI EMILE COMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE COMBES ?
Le numéro SIREN de SCI EMILE COMBES est 444 744 510. Le SIRET de son siège social est 444 744 510 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444744510.
Qui dirige SCI EMILE COMBES ?
SCI EMILE COMBES est dirigée par HERVE MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMILE COMBES ?
Le siège social de SCI EMILE COMBES est situé 103 rue de Leval, 59249 Aubers.
SCI EMILE COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMILE COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMILE COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE COMBES.
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