SCI EMILE COMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 862 750, SCI EMILE COMBES est une SCI créée le 3 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Cabiraud, 33710 Prignac-et-Marcamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BACQUE-CAZENAVE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI EMILE COMBES
INSEE- Dénomination
- SCI EMILE COMBES
- SIREN
- 484 862 750
- SIRET (siège)
- 484 862 750 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27484862750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 862 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 2 CHE DE CABIRAUD, 33710, PRIGNAC-ET-MARCAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMILE COMBES
ACHAT ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI EMILE COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMILE COMBES
INSEELiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI EMILE COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 PRIGNAC-ET-MARCAMPSSiègeActif
484 862 750 00011 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMILE COMBES
INPIComptes annuels de SCI EMILE COMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILE COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMILE COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILE COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILE COMBES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 20/06596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMILE COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMILE COMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Liquidateur Bacque-Cazenave, Bruno ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Raymond, nom d'usage : Bacque-Cazenave Bacque-Cazenave, Jacqueline
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI EMILE COMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI EMILE COMBES ?
Le numéro SIREN de SCI EMILE COMBES est 484 862 750. Le SIRET de son siège social est 484 862 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484862750.
Qui dirige SCI EMILE COMBES ?
SCI EMILE COMBES est dirigée par BRUNO BACQUE-CAZENAVE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMILE COMBES ?
Le siège social de SCI EMILE COMBES est situé 2 Che de Cabiraud, 33710 Prignac-et-Marcamps.
SCI EMILE COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMILE COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMILE COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILE COMBES.
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