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SCI EMILIA

Active
Siren494 352 032SCI66280 SALEILLESCréée le 15 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 352 032, SCI EMILIA est une SCI créée le 15 février 2007. Elle est domiciliée 15 rue Gustave Eiffel, 66280 Saleilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD SANCHEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMILIA

Dénomination
SCI EMILIA
SIREN
494 352 032
SIRET (siège)
494 352 032 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22494352032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 352 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2007
Siège social
15 RUE GUSTAVE EIFFEL, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMILIA

Acquisition de tout terrain, la construction, la vente des immeubles, des villas, accessoirement la location des immeubles

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Finances de SCI EMILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EMILIA

JL

JEAN LE PELLEY

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

BS

BERNARD SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

JS

JOSE SANTO

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI EMILIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    494 352 032 00010 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMILIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI EMILIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01058

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01045

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00666

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00604

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, jCP

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    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

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    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51357

    Désigne un expert ou un autre technicien
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EMILIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur SCI EMILIA

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILIA ?

Le numéro SIREN de SCI EMILIA est 494 352 032. Le SIRET de son siège social est 494 352 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494352032.

Qui dirige SCI EMILIA ?

SCI EMILIA est dirigée par BERNARD SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMILIA ?

Le siège social de SCI EMILIA est situé 15 rue Gustave Eiffel, 66280 Saleilles.

SCI EMILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILIA.