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SCI EMILIEN

Active
Siren380 123 547SCI57640 MALROYCréée le 03 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI EMILIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 123 547. Son siège social est situé 21 rue Principale, 57640 Malroy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL GODARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMILIEN

Dénomination
SCI EMILIEN
SIREN
380 123 547
SIRET (siège)
380 123 547 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47380123547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 123 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
21 RUE PRINCIPALE, 57640, MALROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMILIEN

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location d'immeubles

Finances de SCI EMILIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMILIEN

JG

JEAN-PAUL GODARD

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI EMILIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57640 MALROYSiègeActif

    380 123 547 00016 · ouvert le 27 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMILIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMILIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMILIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMILIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMILIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMILIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMILIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMILIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI EMILIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI EMILIEN ?

Le numéro SIREN de SCI EMILIEN est 380 123 547. Le SIRET de son siège social est 380 123 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380123547.

Qui dirige SCI EMILIEN ?

SCI EMILIEN est dirigée par JEAN-PAUL GODARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMILIEN ?

Le siège social de SCI EMILIEN est situé 21 rue Principale, 57640 Malroy.

SCI EMILIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMILIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMILIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMILIEN.

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