SCI DE L ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ETOILE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2002 sous le numéro SIREN 950 460 741. Elle est domiciliée 24 rue Principale, 57640 Malroy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSEPH HEINTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ETOILE
- SIREN
- 950 460 741
- SIRET (siège)
- 950 460 741 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14950460741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 460 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 24 RUE PRINCIPALE, 57640, MALROY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ETOILE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OPERATIONS DE PRISE ET DE GESTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE TOUTES VALEURS DANS TOUTES SOCIETES
Finances de SCI DE L ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ETOILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
BDJM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ETOILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57640 MALROYSiègeActif
950 460 741 00024 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A
- 57600 FORBACHFermé
950 460 741 00016 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L ETOILE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ETOILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEINTZ Joseph ; Gérant : HEINTZ Christian, Jean, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : HEINTZ Bernard ; Associé indéfiniment responsable : HEINTZ Daniel ; Associé indéfiniment responsable : HEINTZ Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : BDJM
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ETOILE est 950 460 741. Le SIRET de son siège social est 950 460 741 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950460741.
Qui dirige SCI DE L ETOILE ?
SCI DE L ETOILE est dirigée par JOSEPH HEINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ETOILE ?
Le siège social de SCI DE L ETOILE est situé 24 rue Principale, 57640 Malroy.
SCI DE L ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ETOILE.
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