SCI EMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 546 337, SCI EMINA est une SCI créée le 28 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulinas, 30650 Saze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELA FILIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMINA
INSEE- Dénomination
- SCI EMINA
- SIREN
- 493 546 337
- SIRET (siège)
- 493 546 337 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80493546337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 546 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- CHE DU MOULINAS, 30650, SAZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMINA
Acquisition, construction, gestion et administration des biens immobiliers ou mobiliers, gestion de valeurs mobilières ou participations dans des sociétés.
Finances de SCI EMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMINA
INSEEÉtablissements de SCI EMINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30650 SAZESiègeActif
493 546 337 00020 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
- 30133 LES ANGLESFermé
493 546 337 00012 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMINA
INPIComptes annuels de SCI EMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EMINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2015. Clôturée le 20 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/04095 - N° Portalis DBX2-W-B66-GN7U
Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMINA. Elles s'échelonnent de 1992 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-60.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMINA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/04095 - N° Portalis DBX2-W-B66-GN7U
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2015 · Dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI EMINA
Quel est le numéro SIREN de SCI EMINA ?
Le numéro SIREN de SCI EMINA est 493 546 337. Le SIRET de son siège social est 493 546 337 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493546337.
Qui dirige SCI EMINA ?
SCI EMINA est dirigée par ANGELA FILIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMINA ?
Le siège social de SCI EMINA est situé Che du Moulinas, 30650 Saze.
SCI EMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMINA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EMINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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