SCI EMINENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMINENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 076 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 av Val d'Azur Res Eden Park batiment les Lavandes, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES JOUANNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMINENCE
INSEE- Dénomination
- SCI EMINENCE
- SIREN
- 490 076 304
- SIRET (siège)
- 490 076 304 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490076304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 076 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2006
- Siège social
- 420 AV VAL D'AZUR RES EDEN PARK BATIMENT LES LAVANDES, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMINENCE
Acquisition d'un bien immobilier sis à Sanary (Var), l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble.
Finances de SCI EMINENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMINENCE
INSEEFAG
Autre
Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI EMINENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
490 076 304 00024 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 6820B
- 54840 BOIS-DE-HAYEFermé
490 076 304 00016 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMINENCE
INPIComptes annuels de SCI EMINENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMINENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMINENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMINENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMINENCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2021J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-21.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/08141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-18.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-83.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-43.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-43.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-43.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-13.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMINENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMINENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JOUANNEAU Gilles nom d'usage : JOUANNEAU. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : VINCENT Agnès nom d'usage : JOUANNEAU
- création
Date d'effet : 12 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI EMINENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMINENCE ?
Le numéro SIREN de SCI EMINENCE est 490 076 304. Le SIRET de son siège social est 490 076 304 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490076304.
Qui dirige SCI EMINENCE ?
SCI EMINENCE est dirigée par GILLES JOUANNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMINENCE ?
Le siège social de SCI EMINENCE est situé 420 av Val d'Azur Res Eden Park batiment les Lavandes, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI EMINENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMINENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMINENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMINENCE.
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