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SCI EMM'ANN

Active
Siren439 541 707SCI61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISCréée le 19 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMM'ANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 541 707. Son siège social est situé 11 B rue de Saint-Barthelemy, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS TROUCELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMM'ANN

Dénomination
SCI EMM'ANN
SIREN
439 541 707
SIRET (siège)
439 541 707 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52439541707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 541 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
11 B RUE DE SAINT-BARTHELEMY, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMM'ANN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI EMM'ANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMM'ANN

JT

JEAN-LOUIS TROUCELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019

MC

MARIE-NOEL COLOMBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

ET

EMMANUEL TROUCELIER

Autre

AT

ANNE TROUCELIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMM'ANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif

    439 541 707 00022 · ouvert le 31 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMM'ANN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMM'ANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMM'ANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMM'ANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMM'ANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMM'ANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMM'ANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMM'ANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : TROUCELIER Jean-Louis ; Gérant, Associé : TROUCELIER Marie-Noël né(e) COLOMBEL

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI EMM'ANN

Quel est le numéro SIREN de SCI EMM'ANN ?

Le numéro SIREN de SCI EMM'ANN est 439 541 707. Le SIRET de son siège social est 439 541 707 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52439541707.

Qui dirige SCI EMM'ANN ?

SCI EMM'ANN est dirigée par JEAN-LOUIS TROUCELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMM'ANN ?

Le siège social de SCI EMM'ANN est situé 11 B rue de Saint-Barthelemy, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.

SCI EMM'ANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMM'ANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMM'ANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMM'ANN.

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