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"SCI EMMA"

Active
Siren484 257 472Société civile43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILCréée le 06 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

"SCI EMMA" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 257 472. Son siège social est situé 33 rue Chaussade, 43260 Saint-Julien-Chapteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de "SCI EMMA"

Dénomination
"SCI EMMA"
SIREN
484 257 472
SIRET (siège)
484 257 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33484257472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 257 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2005
Siège social
33 RUE CHAUSSADE, 43260, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI EMMA"

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de "SCI EMMA"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI EMMA"

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de "SCI EMMA"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILSiègeActif

    484 257 472 00015 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI EMMA"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de "SCI EMMA"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI EMMA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI EMMA"

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "SCI EMMA". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée immédiate ; date de cessation des paiements : 19/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay

Aucune mention de "SCI EMMA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI EMMA"

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant associé indéfiniment responsable : TEYSSONNEYRE Eric Pierre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée immédiate ; date de cessation des paiements : 19/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2005

Questions fréquentes sur "SCI EMMA"

Quel est le numéro SIREN de "SCI EMMA" ?

Le numéro SIREN de "SCI EMMA" est 484 257 472. Le SIRET de son siège social est 484 257 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484257472.

Où se situe le siège social de "SCI EMMA" ?

Le siège social de "SCI EMMA" est situé 33 rue Chaussade, 43260 Saint-Julien-Chapteuil.

"SCI EMMA" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI EMMA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI EMMA" est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. "SCI EMMA" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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