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SCI EMMALICE

Active
Siren106 867 831SCI69220 Belleville-en-BeaujolaisCréée le 29 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMMALICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 867 831. Son siège social est situé 432 RTE de Frans, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par William HOLLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMMALICE

Dénomination
SCI EMMALICE
SIREN
106 867 831
SIRET (siège)
106 867 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75106867831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 867 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2026
Siège social
432 RTE de Frans, 69220, Belleville-en-Beaujolais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMALICE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI EMMALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMALICE

WH

William HOLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

CR

Charlaine RUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI EMMALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif

    106 867 831 00013 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMALICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI EMMALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMALICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMALICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-17

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI EMMALICE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMALICE ?

Le numéro SIREN de SCI EMMALICE est 106 867 831. Le SIRET de son siège social est 106 867 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75106867831.

Qui dirige SCI EMMALICE ?

SCI EMMALICE est dirigée par William HOLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMALICE ?

Le siège social de SCI EMMALICE est situé 432 RTE de Frans, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI EMMALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMALICE.

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