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SCI EMMANUEL

Active
Siren343 470 076Société civile76116 CATENAYCréée le 27 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI EMMANUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 470 076. Son siège social est situé Imp des Pres Catenay, 76116 Catenay. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DELAUNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMMANUEL

Dénomination
SCI EMMANUEL
SIREN
343 470 076
SIRET (siège)
343 470 076 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95343470076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 470 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 janvier 1988
Siège social
IMP DES PRES CATENAY, 76116, CATENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUEL

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE, DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, LA GESTION DE TOUS BIENS ACQUIS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES.

Finances de SCI EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUEL

JD

JEAN-CLAUDE DELAUNE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1988) · 38 ans

DL

DIDIER LEPESQUEUX

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 CATENAYSiègeActif

    343 470 076 00013 · ouvert le 18 septembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL est 343 470 076. Le SIRET de son siège social est 343 470 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95343470076.

Qui dirige SCI EMMANUEL ?

SCI EMMANUEL est dirigée par JEAN-CLAUDE DELAUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL ?

Le siège social de SCI EMMANUEL est situé Imp des Pres Catenay, 76116 Catenay.

SCI EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL.

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