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SCI EMMANUEL LES CONSACS

Active
Siren401 240 262SCI83170 BRIGNOLESCréée le 07 avril 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI EMMANUEL LES CONSACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1995, identifiée par le SIREN 401 240 262. Son siège social est situé Che du Pin, 83170 Brignoles. SCI EMMANUEL LES CONSACS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMMANUEL HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMMANUEL LES CONSACS

Dénomination
SCI EMMANUEL LES CONSACS
SIREN
401 240 262
SIRET (siège)
401 240 262 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74401240262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 240 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 avril 1995
Siège social
CHE DU PIN, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUEL LES CONSACS

Acquisition - gestion - location - prise à bail et la mise en valeur de tous ses biens et droits immobiliers

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Finances de SCI EMMANUEL LES CONSACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EMMANUEL LES CONSACS

EH

EMMANUEL HAAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009

GH

GERARD HAAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMMANUEL LES CONSACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    401 240 262 00014 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMMANUEL LES CONSACS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI EMMANUEL LES CONSACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL LES CONSACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMANUEL LES CONSACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUEL LES CONSACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EMMANUEL LES CONSACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : HAAS Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL LES CONSACS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL LES CONSACS ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL LES CONSACS est 401 240 262. Le SIRET de son siège social est 401 240 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401240262.

Qui dirige SCI EMMANUEL LES CONSACS ?

SCI EMMANUEL LES CONSACS est dirigée par EMMANUEL HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL LES CONSACS ?

Le siège social de SCI EMMANUEL LES CONSACS est situé Che du Pin, 83170 Brignoles.

SCI EMMANUEL LES CONSACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUEL LES CONSACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUEL LES CONSACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL LES CONSACS.