SCI EMMANUEL LES CONSACS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI EMMANUEL LES CONSACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1995, identifiée par le SIREN 401 240 262. Son siège social est situé Che du Pin, 83170 Brignoles. SCI EMMANUEL LES CONSACS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMMANUEL HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMMANUEL LES CONSACS
INSEE- Dénomination
- SCI EMMANUEL LES CONSACS
- SIREN
- 401 240 262
- SIRET (siège)
- 401 240 262 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74401240262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 240 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 avril 1995
- Siège social
- CHE DU PIN, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMMANUEL LES CONSACS
Acquisition - gestion - location - prise à bail et la mise en valeur de tous ses biens et droits immobiliers
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Finances de SCI EMMANUEL LES CONSACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMMANUEL LES CONSACS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EMMANUEL LES CONSACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
401 240 262 00014 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EMMANUEL LES CONSACS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EMMANUEL LES CONSACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL LES CONSACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMANUEL LES CONSACS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMMANUEL LES CONSACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EMMANUEL LES CONSACS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL LES CONSACS
Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL LES CONSACS ?
Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL LES CONSACS est 401 240 262. Le SIRET de son siège social est 401 240 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401240262.
Qui dirige SCI EMMANUEL LES CONSACS ?
SCI EMMANUEL LES CONSACS est dirigée par EMMANUEL HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL LES CONSACS ?
Le siège social de SCI EMMANUEL LES CONSACS est situé Che du Pin, 83170 Brignoles.
SCI EMMANUEL LES CONSACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMMANUEL LES CONSACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMMANUEL LES CONSACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL LES CONSACS.
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