SCI EMMANUEL-MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMMANUEL-MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 157 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Leon Blum, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL DRILHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMMANUEL-MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI EMMANUEL-MARCEL
- SIREN
- 394 157 499
- SIRET (siège)
- 394 157 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23394157499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 157 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1994
- Siège social
- 25 RUE LEON BLUM, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMMANUEL-MARCEL
L'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous Immeu- blés quelconques dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'Acquisition, d'apport, d'échange.
Finances de SCI EMMANUEL-MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMMANUEL-MARCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 1994) · 32 ans
NOUET IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 1994) · 32 ans
Établissements de SCI EMMANUEL-MARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeActif
394 157 499 00010 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMMANUEL-MARCEL
INPIComptes annuels de SCI EMMANUEL-MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUEL-MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMMANUEL-MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL-MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMMANUEL-MARCEL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMMANUEL-MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMMANUEL-MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL-MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL-MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL-MARCEL est 394 157 499. Le SIRET de son siège social est 394 157 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23394157499.
Qui dirige SCI EMMANUEL-MARCEL ?
SCI EMMANUEL-MARCEL est dirigée par EMMANUEL DRILHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL-MARCEL ?
Le siège social de SCI EMMANUEL-MARCEL est situé 25 rue Leon Blum, 56300 Pontivy.
SCI EMMANUEL-MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMMANUEL-MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMMANUEL-MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL-MARCEL.
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