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SCI EMMARINE

Active
Siren477 511 364SCI46240 COEUR DE CAUSSECréée le 03 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI EMMARINE est une SCI immatriculée le 3 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 511 364. Son siège social est situé Font Albe, 46240 Coeur de Causse. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI EMMARINE

Dénomination
SCI EMMARINE
SIREN
477 511 364
SIRET (siège)
477 511 364 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80477511364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 511 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2004
Siège social
FONT ALBE, 46240, COEUR DE CAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI EMMARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMARINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI EMMARINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46240 COEUR DE CAUSSESiègeFermé

    477 511 364 00010 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMARINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMARINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMARINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EMMARINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2008. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cahors. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine du Lot a été faite le 08/12/2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 24 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET, 111, boulevard Gambetta, Cahors 46000

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMARINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMARINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 septembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cahors. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine du Lot a été faite le 08/12/2011 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET, 111, boulevard Gambetta, Cahors 46000

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI EMMARINE

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMARINE ?

Le numéro SIREN de SCI EMMARINE est 477 511 364. Le SIRET de son siège social est 477 511 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80477511364.

Où se situe le siège social de SCI EMMARINE ?

Le siège social de SCI EMMARINE est situé Font Albe, 46240 Coeur de Causse.

SCI EMMARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMARINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI EMMARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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