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SCI EMME

Active
Siren831 306 329SCI17350 SAINT-SAVINIENCréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2017, identifiée par le SIREN 831 306 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de l’Ouche Mandine, 17350 Saint-Savinien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL MOINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMME

Dénomination
SCI EMME
SIREN
831 306 329
SIRET (siège)
831 306 329 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14831306329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 306 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2017
Siège social
3 IMP DE L’OUCHE MANDINE, 17350, SAINT-SAVINIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMME

Achat vente location de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI EMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMME

MB

MURIEL BICKEL

Autre

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

EM

EMMANUEL MOINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI EMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17350 SAINT-SAVINIENSiègeActif

    831 306 329 00010 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-20

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur SCI EMME

Quel est le numéro SIREN de SCI EMME ?

Le numéro SIREN de SCI EMME est 831 306 329. Le SIRET de son siège social est 831 306 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14831306329.

Qui dirige SCI EMME ?

SCI EMME est dirigée par EMMANUEL MOINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMME ?

Le siège social de SCI EMME est situé 3 Imp de l’Ouche Mandine, 17350 Saint-Savinien.

SCI EMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMME.

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