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SCI EMMITTI 2003

Active
Siren450 176 235SCI39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 176 235, SCI EMMITTI 2003 est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Republique, 39110 Salins-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN POLLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI EMMITTI 2003

Dénomination
SCI EMMITTI 2003
SIREN
450 176 235
SIRET (siège)
450 176 235 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45450176235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 176 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMITTI 2003

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS; L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EMMITTI 2003

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMITTI 2003

DP

DAMIEN POLLET

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

CS

CLAIRE SEIGNORET

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI EMMITTI 2003

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    450 176 235 00015 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMITTI 2003

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMITTI 2003

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMITTI 2003. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMITTI 2003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMITTI 2003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMMITTI 2003 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMITTI 2003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMITTI 2003

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI EMMITTI 2003

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMITTI 2003 ?

Le numéro SIREN de SCI EMMITTI 2003 est 450 176 235. Le SIRET de son siège social est 450 176 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450176235.

Qui dirige SCI EMMITTI 2003 ?

SCI EMMITTI 2003 est dirigée par DAMIEN POLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMITTI 2003 ?

Le siège social de SCI EMMITTI 2003 est situé 8 rue de la Republique, 39110 Salins-les-Bains.

SCI EMMITTI 2003 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMITTI 2003 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMITTI 2003 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMITTI 2003.

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