SCI EMMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 278 895, SCI EMMY est une SCI créée le 20 juillet 2020. Elle est domiciliée 22 Pl Gambetta, 31290 Villefranche-de-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO CARPIGNANO, autre.
Fiche d'identité de SCI EMMY
INSEE- Dénomination
- SCI EMMY
- SIREN
- 885 278 895
- SIRET (siège)
- 885 278 895 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74885278895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 278 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 22 PL GAMBETTA, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMMY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI EMMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMMY
INSEESCI CARPIGNANO
Autre
Depuis la création (20 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI EMMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif
885 278 895 00010 · ouvert le 11 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMMY
INPIComptes annuels de SCI EMMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025085052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-11
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI EMMY
Quel est le numéro SIREN de SCI EMMY ?
Le numéro SIREN de SCI EMMY est 885 278 895. Le SIRET de son siège social est 885 278 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74885278895.
Qui dirige SCI EMMY ?
SCI EMMY est dirigée par BRUNO CARPIGNANO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMMY ?
Le siège social de SCI EMMY est situé 22 Pl Gambetta, 31290 Villefranche-de-Lauragais.
SCI EMMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMY.
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