SCI EMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 269 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 403 755, SCI EMOS est une SCI créée le 25 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV Voltaire, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH DELSOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMOS
INSEE- Dénomination
- SCI EMOS
- SIREN
- 441 403 755
- SIRET (siège)
- 441 403 755 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63441403755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 403 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 269 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- 5 AV Voltaire, 40130, Capbreton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMOS
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI EMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMOS
INSEEÉtablissements de SCI EMOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CapbretonSiègeActif
441 403 755 00024 · ouvert le 21 août 2026 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
441 403 755 00016 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMOS
INPIComptes annuels de SCI EMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2026-10-05 · Début d'activité : 2026-08-21
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI EMOS
Quel est le numéro SIREN de SCI EMOS ?
Le numéro SIREN de SCI EMOS est 441 403 755. Le SIRET de son siège social est 441 403 755 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441403755.
Qui dirige SCI EMOS ?
SCI EMOS est dirigée par ELISABETH DELSOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMOS ?
Le siège social de SCI EMOS est situé 5 AV Voltaire, 40130 Capbreton.
SCI EMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMOS.
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