SCI EMOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 254 620, SCI EMOUNA est une SCI créée le 12 septembre 2023. Elle est domiciliée 6 RUE de la Paix, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE BILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMOUNA
INSEE- Dénomination
- SCI EMOUNA
- SIREN
- 979 254 620
- SIRET (siège)
- 979 254 620 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47979254620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 254 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2023
- Siège social
- 6 RUE de la Paix, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMOUNA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de bous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI EMOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMOUNA
INSEEHOLDING MERKABAH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI EMOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
979 254 620 00011 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMOUNA
INPIComptes annuels de SCI EMOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMOUNA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/06938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025029207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/10282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 12 février 2024 · N° 22/07879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMOUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI EMOUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI EMOUNA ?
Le numéro SIREN de SCI EMOUNA est 979 254 620. Le SIRET de son siège social est 979 254 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47979254620.
Qui dirige SCI EMOUNA ?
SCI EMOUNA est dirigée par SABINE BILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMOUNA ?
Le siège social de SCI EMOUNA est situé 6 RUE de la Paix, 75002 Paris.
SCI EMOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMOUNA.
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