SCI EMPTELANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 299 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMPTELANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 989 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Moulin Vieux, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FRANCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMPTELANCE
INSEE- Dénomination
- SCI EMPTELANCE
- SIREN
- 797 989 274
- SIRET (siège)
- 797 989 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74797989274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 989 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 299 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 3 RUE DU MOULIN VIEUX, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMPTELANCE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI EMPTELANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMPTELANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI EMPTELANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
797 989 274 00015 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMPTELANCE
INPIComptes annuels de SCI EMPTELANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMPTELANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMPTELANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMPTELANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMPTELANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMPTELANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMPTELANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-05
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI EMPTELANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMPTELANCE ?
Le numéro SIREN de SCI EMPTELANCE est 797 989 274. Le SIRET de son siège social est 797 989 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74797989274.
Qui dirige SCI EMPTELANCE ?
SCI EMPTELANCE est dirigée par PASCAL FRANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMPTELANCE ?
Le siège social de SCI EMPTELANCE est situé 3 rue du Moulin Vieux, 27000 Evreux.
SCI EMPTELANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMPTELANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMPTELANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMPTELANCE.
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