SCI EN BOSSIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI EN BOSSIEU est une SCI immatriculée le 2 août 2017 sous le numéro SIREN 831 239 868. Elle est domiciliée 471 CHE DES PLACES Le mas Rillier, 01700 Miribel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE STIVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EN BOSSIEU
INSEE- Dénomination
- SCI EN BOSSIEU
- SIREN
- 831 239 868
- SIRET (siège)
- 831 239 868 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63831239868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 239 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2017
- Siège social
- 471 CHE DES PLACES Le mas Rillier, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EN BOSSIEU
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, l'administration, la construction, la rénovation, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI EN BOSSIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EN BOSSIEU
INSEEÉtablissements de SCI EN BOSSIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
831 239 868 00027 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
- 01700 MIRIBELFermé
831 239 868 00019 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EN BOSSIEU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EN BOSSIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN BOSSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EN BOSSIEU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN BOSSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EN BOSSIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
STIVAL Jean Benoit nom d'usage : STIVAL n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STIVAL Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 02 août 2017
Questions fréquentes sur SCI EN BOSSIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI EN BOSSIEU ?
Le numéro SIREN de SCI EN BOSSIEU est 831 239 868. Le SIRET de son siège social est 831 239 868 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63831239868.
Qui dirige SCI EN BOSSIEU ?
SCI EN BOSSIEU est dirigée par PHILIPPE STIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI EN BOSSIEU ?
Le siège social de SCI EN BOSSIEU est situé 471 CHE DES PLACES Le mas Rillier, 01700 Miribel.
SCI EN BOSSIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EN BOSSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EN BOSSIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN BOSSIEU.
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