SCI EN CONDAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EN CONDAMINE est une SCI immatriculée le 10 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 583 172. Elle est domiciliée 89 B rue 89 Bis des Salines, 39570 Montmorot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND FONTANELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EN CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI EN CONDAMINE
- SIREN
- 379 583 172
- SIRET (siège)
- 379 583 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83379583172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 583 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1990
- Siège social
- 89 B RUE 89 BIS DES SALINES, 39570, Montmorot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EN CONDAMINE
propriété,acquisition,vente,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous imeubles
Finances de SCI EN CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EN CONDAMINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EN CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39570 MontmorotSiègeFermé
379 583 172 00018 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EN CONDAMINE
INPIComptes annuels de SCI EN CONDAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EN CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN CONDAMINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EN CONDAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
FONTANELLE Raymond Danile nom d'usage : FONTANELLE n'est plus gérant. FONTANELLE Raymond Danile nom d'usage : FONTANELLE devient liquidateur
- création
Date d'effet : 10 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI EN CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI EN CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI EN CONDAMINE est 379 583 172. Le SIRET de son siège social est 379 583 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83379583172.
Qui dirige SCI EN CONDAMINE ?
SCI EN CONDAMINE est dirigée par RAYMOND FONTANELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EN CONDAMINE ?
Le siège social de SCI EN CONDAMINE est situé 89 B rue 89 Bis des Salines, 39570 Montmorot.
SCI EN CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EN CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EN CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN CONDAMINE.
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