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SCI EN FRANCES

Active
Siren944 437 425SCI31590 VerfeilCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI EN FRANCES est une SCI immatriculée le 20 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 437 425. Son siège social est situé 30 CHE des Espos, 31590 Verfeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Déborah CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EN FRANCES

Dénomination
SCI EN FRANCES
SIREN
944 437 425
SIRET (siège)
944 437 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02944437425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 437 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2025
Siège social
30 CHE des Espos, 31590, Verfeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI EN FRANCES

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EN FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EN FRANCES

DC

Déborah CORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

NE

Nicolas ESTIVILL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI EN FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 VerfeilSiègeActif

    944 437 425 00019 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN FRANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI EN FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EN FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN FRANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EN FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EN FRANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2025-04-30

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI EN FRANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI EN FRANCES ?

Le numéro SIREN de SCI EN FRANCES est 944 437 425. Le SIRET de son siège social est 944 437 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02944437425.

Qui dirige SCI EN FRANCES ?

SCI EN FRANCES est dirigée par Déborah CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EN FRANCES ?

Le siège social de SCI EN FRANCES est situé 30 CHE des Espos, 31590 Verfeil.

SCI EN FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EN FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EN FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN FRANCES.

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