SCI EN GARDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI EN GARDE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 744 411. Elle est domiciliée 1 B rue Victor Hugo, 62119 Dourges. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICE PIETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EN GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI EN GARDE
- SIREN
- 444 744 411
- SIRET (siège)
- 444 744 411 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88444744411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 744 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 janvier 2003
- Siège social
- 1 B RUE VICTOR HUGO, 62119, DOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EN GARDE
LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES
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Finances de SCI EN GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI EN GARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62119 DOURGESSiègeActif
444 744 411 00018 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EN GARDE
INPIConformité de SCI EN GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EN GARDE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01396
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09661
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2024J00267
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.000
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025006248
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00058
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Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00048
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02035
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00272
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/12408
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01827
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024000621
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00244
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 août 2025 · N° 25/01813
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 24/01623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03854
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EN GARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI EN GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI EN GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI EN GARDE est 444 744 411. Le SIRET de son siège social est 444 744 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444744411.
Qui dirige SCI EN GARDE ?
SCI EN GARDE est dirigée par PATRICE PIETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EN GARDE ?
Le siège social de SCI EN GARDE est situé 1 B rue Victor Hugo, 62119 Dourges.
SCI EN GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EN GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EN GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN GARDE.
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